le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adopté
5 mars 2024131 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
58
2
Pour: 71 (54.2%)
Contre: 58 (44.3%)
Abstention: 2 (1.5%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député