l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
103
3
Pour: 28 (20.9%)
Contre: 103 (76.9%)
Abstention: 3 (2.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député