l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024138 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
102
6
Pour: 30 (21.7%)
Contre: 102 (73.9%)
Abstention: 6 (4.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député