l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
72
1
Pour: 30 (29.1%)
Contre: 72 (69.9%)
Abstention: 1 (1.0%)