l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 202496 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
45
7
Pour: 44 (45.8%)
Contre: 45 (46.9%)
Abstention: 7 (7.3%)