l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
74
1
Pour: 41 (35.3%)
Contre: 74 (63.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député