l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
6 mars 2024119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
46
2
Pour: 71 (59.7%)
Contre: 46 (38.7%)
Abstention: 2 (1.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député