l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
58
33
Pour: 58 (63.7%)
Contre: 33 (36.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député