l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
6 mars 2024119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
77
39
3
Pour: 77 (64.7%)
Contre: 39 (32.8%)
Abstention: 3 (2.5%)