l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
6 mars 2024148 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
107
41
Pour: 107 (72.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 41 (27.7%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député