l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
7 mars 202436 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
6
Pour: 30 (83.3%)
Contre: 6 (16.7%)
Abstention: 0 (0.0%)