l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
13 mars 202483 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
10
15
Pour: 58 (69.9%)
Contre: 10 (12.0%)
Abstention: 15 (18.1%)