l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
13 mars 202468 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
13
8
Pour: 47 (69.1%)
Contre: 13 (19.1%)
Abstention: 8 (11.8%)