l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Adopté
14 mars 202484 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
80
4
Pour: 80 (95.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (4.8%)