l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Rejeté
14 mars 202479 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
45
1
Pour: 33 (41.8%)
Contre: 45 (57.0%)
Abstention: 1 (1.3%)