l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Rejeté
14 mars 202473 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
51
1
Pour: 21 (28.8%)
Contre: 51 (69.9%)
Abstention: 1 (1.4%)