l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Adopté
14 mars 202491 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
85
6
Pour: 85 (93.4%)
Contre: 6 (6.6%)
Abstention: 0 (0.0%)