l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Adopté

14 mars 202441 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

33

5

3

Pour: 33 (80.5%)

Contre: 5 (12.2%)

Abstention: 3 (7.3%)

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