le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Adopté
14 mars 202486 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
39
1
Pour: 46 (53.5%)
Contre: 39 (45.3%)
Abstention: 1 (1.2%)