l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
21
5
Pour: 21 (80.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 5 (19.2%)
Pour
13
Contre
0Aucun député
Abstention
5
Non-votant
1
Absent
0Aucun député