l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
18
10
1
Pour: 18 (62.1%)
Contre: 10 (34.5%)
Abstention: 1 (3.4%)
Pour
8Contre
10Abstention
1Non-votant
1Absent
0Aucun député