l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
19
11
Pour: 19 (63.3%)
Contre: 11 (36.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
9
Contre
11
Abstention
0Aucun député
Non-votant
1
Absent
0Aucun député