l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
19
6
4
Pour: 19 (65.5%)
Contre: 6 (20.7%)
Abstention: 4 (13.8%)
Pour
9
Contre
6
Non-votant
1
Absent
0Aucun député