l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté
15 mars 202434 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
13
Pour: 21 (61.8%)
Contre: 13 (38.2%)
Abstention: 0 (0.0%)