l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté
18 mars 2024103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
70
32
1
Pour: 70 (68.0%)
Contre: 32 (31.1%)
Abstention: 1 (1.0%)