l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
19 mars 202455 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
26
Pour: 29 (52.7%)
Contre: 26 (47.3%)
Abstention: 0 (0.0%)