l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Rejeté
19 mars 202460 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
32
2
Pour: 26 (43.3%)
Contre: 32 (53.3%)
Abstention: 2 (3.3%)