l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Rejeté
19 mars 202455 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
38
1
Pour: 16 (29.1%)
Contre: 38 (69.1%)
Abstention: 1 (1.8%)