l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Rejeté
20 mars 2024174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
103
3
Pour: 68 (39.1%)
Contre: 103 (59.2%)
Abstention: 3 (1.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député