l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
20 mars 2024139 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
77
62
Pour: 77 (55.4%)
Contre: 62 (44.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député