l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Rejeté
20 mars 202465 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
50
3
Pour: 12 (18.5%)
Contre: 50 (76.9%)
Abstention: 3 (4.6%)