le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Adopté
20 mars 2024140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
77
63
Pour: 77 (55.0%)
Contre: 63 (45.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député