l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
87
4
Pour: 29 (24.2%)
Contre: 87 (72.5%)
Abstention: 4 (3.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député