l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024108 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
62
34
Pour: 12 (11.1%)
Contre: 62 (57.4%)
Abstention: 34 (31.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député