l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024131 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
9
109
13
Pour: 9 (6.9%)
Contre: 109 (83.2%)
Abstention: 13 (9.9%)
Absent
0

Aucun député