l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté

26 mars 2024106 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

93

13

Pour: 93 (87.7%)

Contre: 13 (12.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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