l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 2024105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
102
3
Pour: 102 (97.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 3 (2.9%)