l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Rejeté
27 mars 202466 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
38
1
Pour: 27 (40.9%)
Contre: 38 (57.6%)
Abstention: 1 (1.5%)