l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Rejeté
27 mars 202466 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
41
2
Pour: 23 (34.8%)
Contre: 41 (62.1%)
Abstention: 2 (3.0%)