l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
74
2
Pour: 34 (30.9%)
Contre: 74 (67.3%)
Abstention: 2 (1.8%)