l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
78
Pour: 37 (32.2%)
Contre: 78 (67.8%)
Abstention: 0 (0.0%)