l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 202487 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
52
1
Pour: 34 (39.1%)
Contre: 52 (59.8%)
Abstention: 1 (1.1%)