l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
57
4
Pour: 44 (41.9%)
Contre: 57 (54.3%)
Abstention: 4 (3.8%)