l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 202489 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
35
34
Pour: 20 (22.5%)
Contre: 35 (39.3%)
Abstention: 34 (38.2%)