l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
5
85
14
Pour: 5 (4.8%)
Contre: 85 (81.7%)
Abstention: 14 (13.5%)