l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 2024114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
53
1
Pour: 60 (52.6%)
Contre: 53 (46.5%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député