l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
61
2
Pour: 56 (47.1%)
Contre: 61 (51.3%)
Abstention: 2 (1.7%)
Absent
0

Aucun député