l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
54
15
Pour: 38 (35.5%)
Contre: 54 (50.5%)
Abstention: 15 (14.0%)