l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 2024113 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
85
28
Pour: 85 (75.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 28 (24.8%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député