l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
27 mars 2024112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
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112
Pour: 112 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
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Contre
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Aucun député

Absent
0

Aucun député